Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Affaire de principe
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
16/01/2020
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Sécurité publique
Vie Publique / Politique Générale
Algorithme
code source