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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20143032
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie de documents concernant le remembrement, l'aménagement et l'équipement d'une zone de 88...
18/09/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs