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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130805
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention passée entre l'association...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs