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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)
Agriculture/Agriculture
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20161209
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)
Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport de gestion de l'AFR de Flers ; 2)...
12/05/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles