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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)
Surfaces agricoles
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20161209
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)
Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport de gestion de l'AFR de Flers ; 2)...
12/05/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles