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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement d'Asnans
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans
Caractère communicable des pièces suivantes : 1) le rôle des taxes de remembrement dans son...
17/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale