Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)
Agriculture / Agriculture
Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)
22/09/2022
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles