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Thème
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Administration
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Séance
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Association de sauvegarde de l’enfance à l'adulte de la Loire (Sauvegarde 42)
Incompétence/Judiciaire
Avis 20231821
Association de sauvegarde de l’enfance à l'adulte de la Loire (Sauvegarde 42)
11/05/2023
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales