Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)
Majeurs protégés
Avis 20203049
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)
Communication, dans le cadre de la mesure de protection confiée à l'association concernant sa...
29/10/2020
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Majeurs protégés