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Avis 20202658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes.
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Avis 20200181
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
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Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...