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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Archives

  • Avis 20191892
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Archives
  • Avis 20201543
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format...
    16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20225863
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 16/07/2020 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalière

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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