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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

29 30/06/2020 17 31/08/2019 15 31/12/2020 14 31/12/2019 11 31/03/2020 11 28/02/2021 10 31/12/2017 8 30/09/2020 8 31/05/2021 7 21/03/2019

Mots-clés

176 Dossier médical personnel 115 Ayant droit 19 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 18 Gestion des établissements de santé 3 Intervention 3 Santé 3 Sécurité sanitaire 2 Archives 2 Banques et assurances 2 Dossier personnel

Conclusions

161 Favorable 38 Favorable/Sauf comportement 37 Favorable/Sauf vie privée 28 Sans objet/Communiqué 19 Défavorable/Vie privée 12 Favorable/Sauf article L311-5 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 6 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable

Modes de consultation

156 Affaire courante 124 Délégué 6 Affaire de principe
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