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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20182115
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20184864
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison,...
    31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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