Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf secret
Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...
21/07/2017
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel