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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Défavorable/Comportement
Favorable
Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants : 1) caractère...
27/09/2018
Favorable
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit