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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agglomération du pays de Dreux
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Renseignement
Avis 20193689
Agglomération du pays de Dreux
Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
31/03/2020
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public