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Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20212997
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20231920
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

11/05/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs