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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Dossier personnel
Avis 20212992
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé