Recherche - CADA

Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel