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Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

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Séances

1 08/10/2015 1 06/04/2017 1 07/09/2017 1 31/12/2017 1 22/02/2018 1 03/05/2018 1 21/03/2019 1 27/06/2019 1 18/07/2019 1 31/08/2019

Mots-clés

10 Gestion des établissements de santé 6 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Personnes âgées 3 Hospitalière 3 Professions médicales 2 Carrière 2 Sécurité sanitaire 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

6 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf établissement de document 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Délégué
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