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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Equipements collectifs
Personnes âgées
Affaire courante
Avis 20193216
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication de tout document pouvant informer son client des taux d'équipements territoriaux...
19/12/2019
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Equipements collectifs