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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...
12/09/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Mutuelle
Gestion des établissements de santé