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Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) Favorable

Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155544
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 28 mai 2015 de la Commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20190380
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des éléments, notamment des...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20232282
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé