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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Logement
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable
Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
17/03/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement
Sécurité sanitaire