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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Mutuelle
Gestion des établissements de santé