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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20172717
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

Copie du rapport annuel d'activité, pour l'année 2015, de la commission départementale des soins...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20231417
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière