Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Aide sociale
Logement
Affaire courante
Avis 20151966
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué à l'occasion de la prise en charge de...
04/06/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale
Admission au séjour