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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 68)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20131434
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 68)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
28/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT