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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20132489
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
23/05/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention