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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) Sans objet/Inexistant

Avis 20182034
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents établis consécutivement à ses démarches mettant en cause...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) l'intégralité des...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication
Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé