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Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974) Gestion des établissements de santé

  • Avis 20211737
    Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
    Communication des documents suivants : 1) les autorisations accordées aux deux établissements...
    15/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20216232
    Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
    Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
    04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20212944
    Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
    17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 17/06/2021 1 04/11/2021

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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