Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
21/11/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Mutuelle
Gestion des établissements de santé