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Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

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Séances

4 31/12/2019 2 22/02/2018 2 20/02/2020 2 30/06/2020 1 08/06/2017 1 22/06/2017 1 07/09/2017 1 05/10/2017 1 16/11/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

9 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 7 Gestion des établissements de santé 6 Dossier médical personnel 3 Dossier personnel 3 Logement 3 Sécurité sanitaire 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Hospitalière 1 Pharmacie

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Santé Publique Et Questions Sanitaires 8 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

10 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

14 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe

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