Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Loisirs
Incompétence/Renseignement
Avis 20202846
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, par voie électronique, ou sous format papier des documents concernant la demande...
08/10/2020
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire