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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...
21/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Budgets et comptes