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Séance
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Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Institution scolaire
Protection de l’enfance
Culture
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Protection de l’enfance