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Séance
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Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Avis 20202846
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, par voie électronique, ou sous format papier des documents concernant la demande...
08/10/2020
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire