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Agence nationale des fréquences (ANFR) Affaire courante Favorable

  • Avis 20164447
    Agence nationale des fréquences (ANFR)
    Copie des résultats des mesures de DAS des 95 téléphones portables testés ainsi que les...
    17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20160026
    Agence nationale des fréquences (ANFR)
    Copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu au domicile de sa mère, Madame X X, à...
    04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
  • Avis 20201614
    Agence nationale des fréquences (ANFR)
    Communication, à ses frais, par délivrance d'une copie en mains propres, ou par envoi d'une...
    10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/02/2016 1 17/11/2016 1 10/09/2020

Mots-clés

2 Risques chimiques et radiologiques 1 Pollution

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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