-
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...
-
Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019...