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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

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Séances

3 17/11/2016 3 17/10/2019 2 10/10/2013 2 07/09/2017 2 29/10/2020 2 23/09/2021 1 05/03/2015 1 30/07/2015 1 22/09/2016 1 22/06/2017

Mots-clés

16 Sécurité sanitaire 8 Risques chimiques et radiologiques 6 Santé 4 Médicament 3 Agrément 2 Réutilisation 1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Eau 1 Industrie

Thèmes

1 Agriculture 2 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Modalités 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 6 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 6 Environnement 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Irrecevable/Diffusion publique 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

29 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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