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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

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Séances

5 12/10/2023 4 12/03/2020 3 19/11/2020 3 04/11/2021 3 08/09/2022 3 24/11/2022 2 19/12/2013 2 21/07/2016 2 22/02/2018 2 27/09/2018

Mots-clés

75 Médicament 15 Sécurité sanitaire 11 Santé 3 Inspection 2 Gestion des établissements de santé 1 CNIL 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Mise en ligne 1 Politique et réglementation 1 Pollution

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Santé Publique Et Questions Sanitaires 81 Affaires Sanitaires Et Sociales 81 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

22 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf article L311-6 17 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Sans objet/Inexistant 9 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

84 Affaire courante 7 Affaire de principe 2 Délégué
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