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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Affaire courante

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Séances

5 12/10/2023 3 19/11/2020 3 04/11/2021 3 08/09/2022 3 24/11/2022 2 19/12/2013 2 21/07/2016 2 27/09/2018 2 17/05/2019 2 24/09/2020

Mots-clés

66 Médicament 13 Sécurité sanitaire 11 Santé 3 Inspection 2 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Politique et réglementation 1 Pollution

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 71 Affaires Sanitaires Et Sociales 71 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

18 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Sans objet/Inexistant 7 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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