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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

4 12/03/2020 3 19/11/2020 3 04/11/2021 3 08/09/2022 2 22/02/2018 2 27/09/2018 2 17/05/2019 2 24/09/2020 2 29/10/2020 2 25/03/2021

Mots-clés

50 Médicament 14 Sécurité sanitaire 11 Santé 3 Inspection 2 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Mise en ligne 1 Politique et réglementation

Conclusions

17 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 5 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Procédure 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

59 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Délégué
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