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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence des participations de l'Etat
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
02/04/2015
Défavorable/Préparatoire
Irrecevable/Refus non établi
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