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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence de la transition écologique (ADEME)
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20236456
Agence de la transition écologique (ADEME)
14/12/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Avis 20237247
Agence de la transition écologique (ADEME)
11/01/2024
Favorable/Environnement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement