Recherche - CADA

Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) Affaire courante

Avis 20202343
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

Communication des données suivantes, recueillies dans le cadre du Tableau de Bord de la...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20232633
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics