Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
Agriculture
Avis 20232633
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
01/06/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics