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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Marché public
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
12/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public