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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
12/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public