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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152729
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie, par courrier électronique, de la liste des ventes de charges foncières réalisées en 2012,...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale